France Alzheimer | Tél. : 01 42 97 55 65

40 Définition : - Formation inter entreprises : Elle réunit des stagiaires issus de différentes structures, dans des locaux mis à disposition par France Alzheimer et maladies apparentées . - Formation intra entreprise : Elle est réalisée à la demande d’une structure pour ses salariés, dans ses locaux. Article 1 - Objet Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de formation passée par le Client auprès de France Alzheimer et maladies apparentées, le fait de passer commande valant acceptation sans réserve par le Client de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales. Articl e 2 - Nature et caractéristiques des actions de formation Les actions de formation dispensées par France Alzheimer et maladies apparentées entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue comme définie au sens des articles L. 6313 et suivants du code du travail. Le numéro d’organisme de formation étant le 11.75.18571.75. Ar ticle 3 - Organisation de la formation Une convention de formation professionnelle continue est envoyée en double exemplaire au Client dès acceptation des conditions précisées dans le devis ou la proposition commerciale émis par France Alzheimer et maladies apparentées. Sans retour de la convention signée et cachetée, France Alzheimer et maladies apparentées se réserve le droit de ne pas organi- ser la formation, que ce soit une formation Inter ou Intra-entreprise. Après chaque formation, une attestation de présence est adressée au Client. Le Client s’engage à mettre à disposition de France Alzheimer et maladies apparentées le matériel nécessaire au bon déroulement de la session de formation (vidéo projecteur, ordinateur, lecteur DVD…). Le devis établi par France Alzheimer et maladies apparentées et accepté par le client définira une liste de ce matériel. Article 4 - Modalités de facturation et de règlement - Formation inter entreprises : l’acceptation de toute inscription de la part de France Alzheimer et maladies apparentées est conditionnée par le règlement préalable intégral du montant de la formation, France Alzheimer et maladies apparentées se réservant le droit de disposer des places retenues par le Client le cas échéant. - Formation intra entreprise : l’acceptation de toute commande de la part de France Alzheimer et maladies apparentées est conditionnée par le règlement d’un acompte de 30% en amont de la formation. Le solde est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de France Alzheimer et maladies apparentées sous 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture. En cas de non paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, France Alzheimer et maladies apparentées se réserve la pos- sibilité de suspendre toute formation en cours et/ou à venir. Article 5 – Règlement par un OPCA Si le Client souhaite que le règlement soit émis directement par son OPCA, il doit avant toute chose : - Formaliser auprès de son OPCA une demande de prise en charge avant le début de la formation, et s’assurer de la bonne fin de cette demande ; - L’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ; - S’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si France Alzhei- mer et maladies apparentées n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1 er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage. En cas de non paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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